Maison Pour Tous Saint Hilaire de Riez

STATUTS de L’ASSOCIATION

MAISON POUR TOUS
Saint-Hilaire-de-Riez

TITRE I
BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et durée

L’association dénommée Maison pour Tous – Saint-Hilaire-de-Riez, créée en 1965 est :

une association déclarée qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
inscrite au tribunal d’Instance des Sables d’Olonne sous le numéro 1553 depuis le 08 juin 1965.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social

Son siège social est fixé à :

La Parée Verte,
Chemin des Garennes
85270 Saint Hilaire de Riez

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de l'accomplissement des formalités déclaratives requises.

Article 3 : Objet et ouverture

Son but est d’avoir des activités de tous ordres, permettant la rencontre, les loisirs et les échanges entre les adhérents.

L’Association est ouverte à toutes et à tous, à titre individuel et sans condition d’âge. Les enfants mineurs sont représentés par le représentant légal. Tout adhérent sous tutelle ou curatelle est représenté par son tuteur ou curateur. Il en va de même en cas de convention d'habilitation familiale.

Article 4 : Neutralité

L‘Association réclame de ses membres une neutralité politique et confessionnelle au cours des animations, au sein des locaux et lors des échanges sur les plateformes réseaux sociaux. Elle est indépendante et respectueuse des convictions personnelles de chacun.

TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
LES MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

L’Association se compose de :

membres adhérents,
membres d’honneur, qualité attribuée par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services remarquables à l’Association,
membres de droit: un représentant de la mairie de Saint Hilaire de Riez

Article 6 : Adhésion et cotisation

Sont membres adhérents les personnes ayant acquitté ceux la cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur et les membres de droit sont dispensés de cotisation, sauf décision contraire de leur part.

Article 7 : Utilisation des activités

Les membres ne peuvent utiliser les activités, moyens ou espaces de l’association pour mener des actions de propagande politique, religieuse ou sectaire. Tout manquement peut donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la radiation, dans les conditions prévues à l'article 10.

Article 8 : Usage de la qualité de membre

Les membres ne peuvent se prévaloir de leur qualité de membre de l’Association à des fins politiques, confessionnelles ou commerciales.

Article 9 : Opinions personnelles

L’Association n’est pas responsable des opinions exprimées à titre personnel par ses membres dans leurs communications et puiblications.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :

la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

- pour non-paiement de la cotisation après rappel resté sans effet.

- pour motif grave (Cf. Règlement intérieur: I Généralités Radiation) Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant l'entretien avec le Conseil d'Administration appelé à statuer. Il peut présenter des observations écrites ou orales et se faire assister par une personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 : Encadrement des activités

Les missions des encadrants des activités, comprenant notamment les référents, binômes et soutiens, sont définies conformément aux présents statuts, au règlement intérieur et le cas échéant, au document d'organisation interne de l 'Association.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12 : Composition, mandat et élligibilité

L'Association est gérée par un Conseil d’Administration de 6 à 15 membres, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

Le conseil se renouvelle aux termes de chacun de 3 ans de ses administrateurs.

Le nombre de mandats successifs continus ou discontinus n'est pas limité.

Ne peuvent pas être candidat au Conseil d'Administration que les membres adhérents à jour de leur cotisation et justifiant d une ancienneté d'au moins 1 an révolu au sein de l'Association à la date de l'éléction.

Afin d’assurer la continuité des engagements pris envers l’association, tout administrateur ayant démissionné de son mandat d’administrateur au sein du Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire de ses engagements associatifs et ne pourra plus se porter candidat aux élections du Conseil d’Administration, pendant une période de 5 ans.

De même, tout administrateur ayant démissionné de sa fonction au sein du Bureau en cours de mandat, ne pourra plus se porter candidat en tant que membre du Bureau, pendant une période de 5 ans.

Afin de prévenir les situations de conflit d’intérêts et de préserver l’équilibre de la gouvernance, deux personnes mariées, liées par un pacte civil de solidarité, vivant en concubinage ou partageant notoirement une vie de couple ne peuvent siéger simultanément au Conseil d’Administration.

Article 13 : Vacance et personnes invitées

En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration en cours de mandat, il est procédé à son remplacement définitif lors de l'Assemblée générale suivante.

Le Conseil d’Administration peut inviter ponctuellement toute personne membre de l’association dont la présence est jugée utile aux travaux du Conseil. Ces personnes peuvent participer aux échanges et être entendues par le Conseil, mais elles ne disposent pas d’un droit de vote et ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’une qualité d’administrateur, ni prendre de décision au nom du Conseil. Leur présence est soumise à l’accord de la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Article 14 : Délibération

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du ou de la Président/e compte double.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15 : Gratuité des fonctions

Les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne donnent lieu là aucune rémunération.

Article 16 : Réunions du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation de la Présidence.

Le Conseil d’Administration peut également être convoqué par la Présidence lorsque la majorité de ses membres en fait la demande écrite. La convocation précise l’ordre du jour.

Article 17 : Election et composition du Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau qui est organisé de la façon suivante :

une Présidence composée de :
- un/une Président/e
- un/une vice-Président/e,
un Secrétariat composé d’un/e secrétaire et si besoin, d’un/e secrétaire adjoint/e,
une Trésorerie composée d’un/e trésorier/e et si besoin, un/e Trésorier/e adjoint/e,
Éventuellement, une personne assurant une fonction complémentaire.

Article 18 : Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est responsable de la bonne marche de l’Association. A ce titre, notamment :

il autorise les conventions et contrats engageant l’association et peut décider de leur résiliation ;
il met en œuvre les orientations adoptées par l’Assemblée Générale ;
il fixe le montant de la cotisation annuelle des adhérents sur proposition de la Trésorerie;
il adopte le règlement intérieur et le document d’organisation interne sur proposition des membres du Bureau;
Il peut créer des commissions chargées d’étudier des questions particulières. Il fait appel, à cette fin à des membres volontaires.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont soumis à approbation lors d’une réunion ultérieure du Conseil, puis conservés dans les archives de l’association.

Article 19 : Fonctionnement et attribution du Bureau

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration. La durée du mandat d’un membre ne peut excéder la durée de son mandat au Conseil d’Administration. Il assure la gestion courante de l’association et prend les mesures rendues nécessaires par l’urgence. Il se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de la Présidence ou de tout membre du Bureau qui en fait la demande.

La Présidence représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Elle est investie de tous les pouvoirs à cet effet.
La Présidence a le pouvoir statutaire de convoquer le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
Le/la Vice-président/e assiste le/la Président/e dans l’exercice de ses fonctions et la remplace en cas d’empêchement.
Le Secrétariat est chargé, entre autres, des convocations. Il établit ou fait établir le procès-verbal des réunions et assemblées, tient le registre prévu par l’article V de la loi du 01/07/1901, gère les fichiers des adhérents et la répartition par activité. Il tient à jour les documents administratifs de l’association et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il veille, avec la Présidence, à l’accomplissement des déclarations obligatoires.
La Trésorerie établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Elle procède à l’exécution des dépenses régulièrement autorisées, à l’enregistrement des recettes et rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. La Présidence en est gestionnaire.
Le Bureau assure la coordination et le suivi des activités de l’Association. À ce titre, il accepte, parmi les adhérents volontaires, les encadrants des activités, notamment les référents, binômes et soutiens, et veille au bon exercice de leurs missions. Les encadrants exercent leur mission sous l’autorité de la Présidence. Celle-ci peut suspendre ou mettre fin à cette mission, à tout moment, notamment en cas de manquement aux règles de l’association ou de comportement incompatible avec ses valeurs, son éthique ou son bon fonctionnement. La cessation de la mission de référent, binôme et soutien n’entraîne pas, à elle seule, la perte de la qualité d’adhérent de l’association. Les conditions d’exercice de la mission et les droits et obligations des encadrants sont précisés dans le règlement intérieur.

La Présidence peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires membres du Conseil d’Administration de l’association. Cette délégation est donnée après autorisation du Conseil d’Administration et précise son objet, son étendue et, le cas échéant, sa durée. Des membres de l’association peuvent participer, pour des besoins ponctuels, aux réunions du Bureau. Ils peuvent être invités à prendre la parole, mais n’ont pas le droit de vote

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 20 : Convocation, catégories d’assemblées et modalités de vote

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation de la Présidence ou de son représentant. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée individuellement à chaque adhérent, soit par courrier électronique aux adhérents ayant communiqué une adresse électronique lors de leur inscription, soit, à défaut, par courrier postal. Elle doit être adressée au moins quinze jours calendaires avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée générale se réunit :

En session ordinaire (A.G.O), une fois par an et dans les 6 mois de l’arrêté des comptes,
En session extraordinaire (A.G.E) sur décision de la Présidence ou à la demande du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des adhérents.

Les votes lors des Assemblées Générales (A.G.O ou A.G.E) ont lieu à main levée. Les votes des candidats au Conseil d’administration se font à bulletin secret. Sur décision préalable du Conseil d’Administration, les votes pour les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire peuvent être organisés par voie électronique sous réserve de garantir l’identification des votants, la sincérité et la confidentialité du scrutin lorsqu’elle est requise, ainsi que le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Chaque personne présente ne peut disposer que d’un seul pouvoir de membre représenté.

L’Assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, la voix du ou de la Président/e compte double.

Article 21: Electeurs

Sont électeurs :

les membres adhérents à jour de leur cotisation,
les membres d’honneur,
le membre de droit.

Article 22 : Compétences des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, en session normale, ne traite que les points soumis à l’ordre du jour et précisés sur la convocation. L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour principales attributions :

la modification des statuts,
la dissolution de l’association dans les conditions prévues au titre IV.

Article 23 : Rapports présentés à l’Assemblée Générale

La Présidence, assistée de membres du Bureau, anime l’Assemblée et présente ou fait présenter, pour l’exercice écoulé :

le rapport moral,
le rapport d’activité,
le compte-rendu financier,
les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés, dans les conditions requises de majorité définies à l’article 20.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi sur proposition du Bureau et adopté par le Conseil d’Administration. Il précise les modalités d’application des présents statuts et les règles d’administration interne qui ne relèvent pas nécessairement des statuts. Il est présenté à la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire pour information. Il ne peut ni modifier ni contredire les présents statuts. Il s’impose aux adhérents dès lors qu’il leur a été porté à connaissance lors de l’inscription.

TITRE III

RESSOURCES

Article 25 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations,
la participation des adhérents aux activités payantes,
les subventions des régions, des départements et des communes,
les dons versés par les membres bienfaiteurs,
les intérêts bancaires sur placements (Livret A,…),
les bénéfices d’éventuelles ventes seront affectés aux projets de l’Association.

Les excédents éventuels sont intégralement affectés à la réalisation de l’objet de l’association et ne peuvent être distribués aux membres.

TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 26 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que :

sur proposition du Bureau présentée préalablement au Conseil d’Administration,
ou sur demande du tiers de l’ensemble des membres adhérents, d’honneur ou de droit.

Le projet de modification est communiqué aux membres avec la convocation, au moins quinze jours calendaires avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire Les modifications sont adoptées à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés (Article 23)

Article 27 : Entrée en vigueur et formalités

Les modifications apportées aux présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 28 : Dissolution et dévolution de l’actif

La dissolution de l’association doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Pour procéder à la dissolution, il est nécessaire de nommer un ou plusieurs liquidateurs qui sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif de l’association, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 octobre 2026.

Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le le 12 octobre 2026 La Présidence

Association MAISON POUR TOUS – Saint Hilaire de Riez (85)

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

I – GENERALITES

ADHÉSION
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Un formulaire de consentement relatif à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sera également proposé afin d’obtenir les autorisations nécessaires, de la part du nouvel adhérent, quant à l’exploitation de ses données personnelles, uniquement dans le cadre de la vie de l’association. En cas de refus de consentement, MAISON POUR TOUS ne pourra enregistrer son adhésion.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, les personnes sous tutelle ou curatelle, ce bulletin devra être rempli par leur représentant légal.
Les associations ou groupements peuvent être adhérents moyennant le règlement de l'adhésion. Cette demande doit être acceptée par la Présidence, après approbation du Conseil d'Administration.
Chaque adhérent a la possibilité de s’inscrire à une ou plusieurs activités proposées par l’Association. Dans le cadre d’activités soumises à un quota, la non-participation à celles-ci de l’adhérent inscrit pourra amener le Référent de l’activité à annuler sa participation après l’en avoir informé.
Tout adhérent a la possibilité, avant son inscription définitive, d’expérimenter une ou plusieurs activités lors d’une session (séance d’essai). S’il souhaite rejoindre l’activité testée, il devra confirmer son inscription au Référent à la fin de la séance et venir formaliser sa participation au Bureau dans la semaine.

COTISATION
Le montant de la cotisation et la période d’adhésion sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration.
La cotisation annuelle doit être réglée pour être adhérent et participer aux activités de l’Association. Toute adhésion est possible dans la limite des places disponibles. Son montant reste inchangé, et ce quelle que soit la date d’inscription).
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas :
• de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre,
• d’arrêt d’une ou plusieurs activités.

PARTICIPATION AUX ACTIVITES
Une participation financière est demandée aux adhérents participant à des activités animées par des professionnels qui facturent leurs prestations. Exceptionnellement, en cas de maladie et sur présentation obligatoire d’un certificat médical au nom de l’adhérent, la participation de l’adhérent à activité pourra être remboursée au prorata de la durée de l’absence (minimum 1 mois).
Pour certaines activités, l’Association peut est amenée à acheter des matières premières à un tarif préférentiel afin de les revendre, à prix coûtant, aux adhérents (notamment pour l’activité Mosaïque).

EXCLUSIONS
Conformément à l'article 10 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
• Matériel détérioré.
• Comportement dangereux.
• Propos désobligeants envers les autres membres et les animateurs.
• Comportement non conforme avec l'éthique de l'Association.
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
• Non-paiement de l’adhésion

L’exclusion doit être prononcée après :
• avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée ;
• l’avis majoritaire du Conseil d'Administration.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant une réunion. Il pourra se faire assister par une personne de son choix. La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

DÉMISSION
Tout membre du Conseil d’Administration démissionnaire devra adresser sa décision à la Présidence par courriel ou par lettre (recommandée avec accusé de réception).

AUTRES
L'accès aux salles municipales est limité à la jauge définie par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.
Les jours et heures d'ouverture et d'accueil de MAISON POUR TOUS sont définis par les membres du Bureau. Ils sont portés à la connaissance des adhérents notamment par affichage.

II - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux articles 11 à 17 des statuts de l’Association, les membres du Conseil d’Administration sont partie prenante dans les décisions pour gérer l’Association.

BUREAU
Conformément à l’article 18 des statuts de l’Association, les membres du bureau : Présidence, Secrétariat et Trésorerie, assurent la gestion courante de l’Association. Ils sont élus par le Conseil d’Administration.

ASSEMBLEE GENERALE
Conformément aux articles 19 à 22 des statuts de l'Association, l'Assemblée Générale qui réunit l’ensemble des membres, a pour principaux objectifs :
• de faire le point sur l’année écoulée (rapports moral, d’activités et financier) ;
• de prendre les décisions importantes relatives au fonctionnement de l’Association.
Les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation et sont convoqués par courriel ou courrier 15 jours ouvrés minimum précédant l’Assemblée ordinaire ou extraordinaire.
Les décisions concernant les motifs suivants sont prises lors d’une Assemblée Générale extraordinaire :
• Modification des statuts de l’Association
• Situation financière difficile
• Grave dysfonctionnement interne
• Eventuelle dissolution de l’Association

ACTIVITÉS
Pour chaque activité, un référent est nommé. Il a pour rôle d’animer l’activité et de faire le lien avec le Bureau de l’Association. Il est souhaitable de désigner un binôme afin d’assurer la continuité de l’activité.
Les groupes de discussion WhatsApp ne servent que pour communiquer entre les référents et les adhérents inscrits à l’activité : signaler un changement de lieu de rendez-vous, d’heure ou de date, ou annulation de l’activité. Les messages d’ordres privés ou hors Association ne se font que sur les lignes privées et non pas sur le groupe WhatsApp de l’activité. En aucun cas l’utilisation de WhatsApp servira à tenir des propos remettant en cause les décisions de la Présidence, du Bureau et du Conseil d’Administration.
Pour toutes questions concernant l’Association, la Présidence et le Bureau sont disponibles pour recevoir les propositions ou demandes des adhérents en prenant rendez-vous par courriel.
Les activités pendant les périodes de congés scolaires ne se font que si les référents sont disponibles et d’accord (pas d’activité en juillet et août).

CNIL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations concernant les adhérents sont destinées à MAISON POUR TOUS, responsable du traitement. Chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un courriel à maisonpourtous.mjc@gmail.com.

FRAIS DE TRANSPORT EN CAS DE PARTAGE DE VEHICULE
(Cf. annexe 1)

REGLEMENTATION DES SORTIES ET FESTIVITES PAYANTES
(Cf. annexe 2)

III - DISPOSITIONS DIVERSES

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES
Toute dépense qui dépasse cinq cents euros (500 euros) devra être approuvée par le Conseil d'Administration.

SORTIES ET MANIFESTATIONS DIVERSES
Les personnes non-membres de l’Association (conjoints, compagnons, pacsés…) pourront participer aux sorties et manifestations moyennant une participation financière approuvée par le Conseil d’Administration.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur peut-être modifié. Il est présenté en Assemblée générale Ordinaire qui l’approuve. Il s’impose alors aux adhérents qui en prennent connaissance au moment de leur inscription.

Ce présent « Règlement Intérieur » a été approuvé par l’Assemblée Générale du 15 novembre 2025

Fait à Saint Hilaire de Riez, le 15 novembre 2025 La Présidence

ANNEXE 1
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT EN CAS DE PARTAGE DE VEHICULE

Définition (article L3132-1 du Code des Transports)
Le covoiturage (ou partage de véhicule) consiste en l’utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs) passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement.

Dans un objectif écocitoyen, le Conseil d’Administration de MAISON POUR TOUS recommande la pratique du partage de véhicule le plus souvent possible. Une participation aux frais de transport est alors prévue pour le propriétaire/conducteur du véhicule

1/ TRANSPORT ÉLOIGNÉ AVEC ou SANS FRAIS D'AUTOROUTE (à partir de 40 km A/R)
Le Conseil d’Administration recommande une participation kilométrique hors frais annexes (péage, parking...) à 0,27 €/km. Ce tarif sera revu annuellement sur la base de l’I.P.C. (Indice des Prix à la Consommation).
A trajet équivalent, la participation aux frais de transport sera identique pour tous les participants quelle que soit la répartition dans les véhicules.
Il est impératif que la participation aux frais de transport soit communiquée aux participants par l’organisateur lors de la réunion préparatoire ou avant le départ pour les sorties à la journée.
Dans un esprit d’équité, il serait souhaitable que ce ne soit pas toujours les mêmes adhérents qui prennent leur voiture.
La formule retenue est :
Total km parcourus par chaque véhicule x 0,27 € + frais annexes) / nb de participants.

Exemple de situation :
10 participants - 3 véhicules dont la répartition est la suivante 4, 3 et 3.
Trajet de 650 km (aller/retour)
Frais d’autoroute : 58 € pour 3 véhicules
Calcul du coût du transport par participant :
(650 x 3 x 0.27 + 58) / 10 = (526,50 + 58) / 10 = 58,45€

2/ TRANSPORTS COURTS AUTOUR de Saint-Hilaire-de-Riez (jusqu’à 40 km A/R)
En ce qui concerne les trajets avec un faible kilométrage, la participation aux frais de transport est un forfait calculé sur la base de 0,11 € par km et par personne. Ce tarif sera revu annuellement sur la base de l’I.P.C. (Indice des Prix à la Consommation.

Exemple de situation :
Si vous faites un trajet de 20 km A/R, le conducteur peut recevoir 0,11€ par km et par personne.
Le coût par personne sera de 0,11 € x 20 = 2,20€

ANNEXE 2
REGLEMENTATION DES SORTIES ET FESTIVITES PAYANTES

MAISON POUR TOUS propose plusieurs fois par an des sorties (courtes ou longues) et des festivités, s’efforçant de varier les thèmes pour intéresser le plus grand nombre d’adhérents.

Les sorties se déroulant sur une journée complète comprennent le plus souvent un déplacement en car, des visites guidées et des repas au restaurant ou pique-nique.

Inscription :
Elle est validée dès la réception du bulletin d’inscription, accompagné du règlement (chèque ou espèces).
Sur le bulletin d’inscription figurera la date limite après laquelle aucune inscription ne pourra être prise.
Si le nombre d’inscriptions est supérieur au maximum indiqué, une liste d’attente sera ouverte.

Désistement :
En cas de désistement après la clôture des inscriptions, seules les prestations qui ne seront pas à payer par l’association seront remboursées sur demande de l’adhérent.
Le Bureau de MAISON POUR TOUS reste juge des circonstances à l’origine du désistement et qui justifient le remboursement.

DOCUMENT D’ORGANISATION INTERNE

Fonction et règles générales

Le Conseil d’administration (CA) de l’Association MPT ayant pris la décision de créer et mettre en place des commissions, ce document a pour but de définir le rôle de celles-ci et leurs relations avec le Conseil d’Administration ainsi que d’apporter des précisions sur le rôle et les missions des référents d’Activité.

1 - Les commissions : organisation et missions

Ces commissions ont pour fonction d’apporter une aide au CA, organe décisionnaire, d’une part en formulant des propositions d’action d’animation issues de leur réflexion ou de celles d’adhérents de l’Association et d’autre part en assurant la mise en œuvre des projets décidés par le CA.

Ces commissions peuvent être temporaires ou permanentes. Elles sont créées et validées par vote au CA.

Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision mais uniquement un rôle exécutif.

Pour mémoire, les relations avec la Municipalité sont du strict ressort de la Présidence.

Chaque commission est placée sous la responsabilité d’un membre de l’Association nommé par la Présidence après validation par le CA. Le responsable de la commission peut s’entourer de membres bénévoles de l’Association pour mener à bien sa mission. Il établit des propositions de projets qui sont présentées au CA pour validation.

Tout adhérent a la possibilité de présenter un projet. La proposition doit être envoyée par mail à maisonpourtous.mjc@gmail.com pour être étudiée par le CA. Un accusé de réception et la décision prise par le CA sont transmis à l’adhérent.

En cas de suite favorable, le dossier est pris en charge par la commission adéquate et l’adhérent est invité à participer à la commission le temps de la mise en œuvre du projet.

Le Responsable rend compte régulièrement de son action aux membres du Bureau et peut participer au CA lors des réunions plénières sans pouvoir de vote.

Il s’engage à travailler dans le respect du statut et du règlement intérieur.

Il établit un rapport annuel pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Dans le cas où le fonctionnement d’une commission nécessiterait un financement, ce dernier sera octroyé sur décision du Bureau (engagement < 500€) ou du CA (engagement > 500€).

Missions des commissions

Commission EVENEMENTS :

Cette commission a pour missions :

de proposer et d’organiser des événements à l’extérieur de nos locaux : théâtre, concert, sorties journée…
d’organiser 3 événements à la demande de la Présidence à savoir la galette annuelle, le pot à la fin de l’Assemblée générale et la réunion des référents et binômes en décembre.

En dehors de ces 3 commandes, elle peut proposer et organiser des événements tels que le repas de fin de saison, des tournois de jeux, des après-midi dansants… Ces moments de rencontre se déroulent sur Saint-Hilaire de Riez, soit dans nos locaux, soit dans une salle municipale en fonction du nombre d’adhérents concernés.

2 - Rôle et missions des Référents d’Activités

Chaque activité de Maison Pour Tous est placée sous la responsabilité d’un animateur ou d’un binôme d’animateurs nommés Référent(s).

Les référents d’activité et binômes ont toute latitude pour organiser leur activité dans le respect du statut, du règlement intérieur et du document d’organisation interne.

Afin de gérer leur activité, les référents ont la possibilité de créer un groupe de type WhatsApp dont ils seront les administrateurs et de l’utiliser comme moyen de communication avec les adhérents participant à l’activité.

Ils doivent veiller à la bonne utilisation et être vigilants sur les dérives de comportement dans le groupe.

Si nécessaire, ils ont l’autorité pour sortir du groupe les membres qui ne respecteraient pas les règles et consignes et en doivent en informer le Bureau.

En cas d’absence, s’ils ne sont pas en capacité d’organiser leur remplacement, ils s’engagent à en informer le Bureau par mail.

En cas d’incident ou accident au cours de leur activité, ils doivent dans les plus brefs délais aviser la Présidence ou le Bureau par téléphone ou mail.

Les référents ont une possibilité annuelle d’organiser pour leur activité une manifestation de convivialité.

Pour cela, ils doivent faire une demande par mail à Maison Pour Tous qui transmettra au responsable des stocks. Ce dernier (après accord de la Présidence) mettra les consommables à leur disposition.